Mentions Légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site blablaresto.fr et l'application mobile BlaBlaResto sont édités par :

Franck Wehrling
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 421 554 601 000 37
RCS Toulouse : 421 554 601
Adresse : 12 rue de la Tuilerie, 31830 Plaisance-du-Touch, France
Téléphone : 06 22 18 53 18
Email : contact@blablaresto.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de la micro-entreprise).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Franck Wehrling, en sa qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le site blablaresto.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Les données de l'application mobile (comptes, profils, messages) sont traitées et stockées par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Site web : https://supabase.com

Les transferts de données hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application BlaBlaResto (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, interface, code source, base de données, charte graphique, marque) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de partenaires ayant concédé une licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, même partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour consulter les contenus dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@blablaresto.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est déposé sans votre consentement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application. Toutefois, ces informations peuvent comporter des inexactitudes ou omissions.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation du site ou de l'application, dans les limites autorisées par la loi. Aucune limitation ne s'applique en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

9. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait.

L'adhésion à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC est en cours. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici dès que cette adhésion sera effective. Préalablement à toute saisine, vous devez nous avoir adressé par écrit une réclamation à contact@blablaresto.fr restée sans réponse satisfaisante pendant plus de deux mois.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Conformément à l'article L624-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à : contact@blablaresto.fr.